POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La Politique de confidentialité établit les conditions d’utilisation par tout visiteur du site aubijoubrode.com.
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Objet de la politique de confidentialité
L’adresse de mon site Web est aubijoubrode.com.
Désignation des parties : l’éditeur du site est dénommé « je » ou « moi » ; l’utilisateur du site est dénommé « vous ».
Le présent document a pour objet de définir la Politique de confidentialité, c’est-à-dire les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, je mets le site à votre disposition, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle vous accédez au site et utilisez ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour vous, le simple accès au site aubijoubrode.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Propriété intellectuelle
Je, nommée EI Bardon Céline, suis le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détiens les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Par conséquent, toute reproduction totale ou partielle du site aubijoubrode.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ma part. Envoyez la demande de reproduction par email à contact@aubijoubrode.com. A défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Liens hypertextes
Le site aubijoubrode.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Par conséquent, les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site aubijoubrode.com. Il est par ailleurs possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans mon autorisation expresse. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, je me réserve le droit de demander la suppression d’un lien que j’estime non conforme à l’objet du site de aubijoubrode.com.
Ma responsabilité
Les informations et/ou documents figurants sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Je, nommée EI Bardon Céline, me réserve alors le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à ma connaissance.
Vérifiez l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. En effet, ces derniers sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où vous en prenez connaissance.
Enfin, l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous votre entière et seule responsabilité. Vous assumez en effet la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que je puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre moi. Par conséquent, je ne pourrai en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Accès au site aubijoubrode.com
Je m’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de mon contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, je ne peux garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
De plus, il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de vous que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques. En outre, ma responsabilité ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Enfin, je peux être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. Vous reconnaissez et acceptez par conséquent que je ne sois pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour vous ou tout tiers.
Modification de la Politique de confidentialité
Je me réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Règles d'usage d'internet
Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaissez que :
- Je n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de mon centre serveur.
- Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo aubijoubrode.com institue une présomption simple de validité. Par conséquent, la communication de toute information que vous jugez de nature sensible ou confidentielle se fait à vos risques et périls.
- Les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
- Vous êtes seul responsable de l’usage des données que vous consultez, interrogez et transférez sur Internet.
- Je ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. Par conséquent, en cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour résoudre ce litige. Par ailleurs, le tribunal référent est Angoulême.
Cookies
- Liens hypertextes
Le site aubijoubrode.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec mon autorisation. Cependant, je n’ai pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
Ensuite, vous êtes informé que lors de vos visites sur le site aubijoubrode.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur votre ordinateur par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier, mais qui enregistre des informations relatives à votre navigation sur le site.
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- Protection des biens et des personnes - Gestion de vos données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site aubijoubrode.com, je ne collecte vos informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) que pour le besoin de certains services proposés par mon site. Vous fournissez ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsque vous procédez à leur saisie. Il vous est alors précisé l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à aubijoubrode.com par mail ou écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
- Commentaires et Politique de confidentialité
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- Durée de stockage de vos données
Si vous laissez un commentaire, ce dernier et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet en outre de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Par ailleurs, pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’inscrivent sur mon site (si cela est possible), je stocke également les données personnelles indiquées dans votre profil. Cependant, tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur, d’utilisatrice). Je peux aussi voir et modifier ces informations.
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Conclusion
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Enfin, pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité du site aubijoubrode.com, contactez-moi. Prenez aussi connaissance des Mentions légales, des Conditions Générales de Vente et de la Politique de Cookies.