CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Immatriculée au Répertoire des Métiers d’Angoulême sous le numéro SIRET 98368904300013 et représentée par Madame Céline BARDON en qualité d’entrepreneure dûment habilitée aux fins des présentes.

L’Entreprise peut être jointe par email (contact@aubijoubrode.com) ou en cliquant sur le formulaire de contact du site aubijoubrode.com, et par téléphone au 0673979845 du lundi au vendredi de 13h à 19h. Ci-après dénommée « l’Entreprise », « le Créateur » ou « le Vendeur » d’une part,

Et le Consommateur, personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de l’entreprise dans un cadre non professionnel uniquement, ci-après dénommé « le Client », « le Consommateur » ou « l’Acheteur » d’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

L’Entreprise crée des tableaux en tapisserie à l’aiguille en pièces uniques, ci-après dénommées « Produit », « Création », « Tableau » ou « Bien ». La liste et le descriptif des Produits proposés peuvent être consultés sur le site aubijoubrode.com. Ces Créations sont vendues dans la limite des pièces disponibles ou sur commande personnalisée du Client.

Le Créateur a établi un descriptif pour chaque Bien. Les photographies sur la page du Produit sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec la Création vendue. De même, la vision à travers un écran d’ordinateur peut modifier la perception de l’aspect du Bien. Ainsi, dans tous les cas, des variations de couleur et de texture peuvent apparaître entre la photographie et le Produit vendu, mais ne mettent pas en causes les caractéristiques essentielles de la Création.

Article 1 : Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Produits.

Article 2 : Dispositions générales

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de Biens, quel que soit le moyen utilisé (physique ou dématérialisé). Elles sont partie intégrante du contrat entre les deux parties. Par ailleurs, le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le site internet aubijoubrode.com. Les CGV applicables alors seront celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. L’Entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve.

De plus, pour pouvoir acheter un Produit, le Consommateur doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux ou d’être émancipé. Ensuite, le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve. Il reconnait également avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre avec ses besoins. Par ailleurs, il déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Enfin, sauf preuve contraire, les informations que le Vendeur enregistre constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Produits

L’Acheteur dispose des caractéristiques essentielles des Produits et de leurs prix respectifs sur le site internet aubijoubrode.com. Il atteste en outre avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. De plus, la durée de validité de l’offre des biens et leurs prix sont précisés sur le site internet. L’Entreprise s’engage par ailleurs à honorer la commande dans la limite des pièces disponibles uniquement. A défaut, elle en informe le Client par email ou SMS. De surcroît, conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange par un produit équivalent les Créations défectueuses ou ne correspondant pas à la commande. Toute réclamation ou demande de remboursement doit s’effectuer par email ou par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception.

Ensuite, ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent en outre que les illustrations ou photographies des Produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Enfin, sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse mail communiquée).

Article 4 : Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) et précisément déterminés sur leurs pages descriptives, et hors frais de port. Ces derniers dépendent du poids et de la destination de la commande. En outre, l’entreprise Au Bijou Brodé étant une microentreprise, la TVA n’est pas appliquée (Art. 293B du CGI). Enfin, l’Entreprise se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la page du Bien le jour de la commande sera le seul applicable.

La vente des Produits présentés dans le site est en outre réservée aux Acheteurs résidant en France métropolitaine (Corse comprise), Monaco et Andorre, ainsi que pour des livraisons dans cette zone. Par conséquent, pour les autres destinations, le Consommateur doit contacter l’Entreprise. Par ailleurs, pour tous les Biens expédiés hors France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne sont en effet pas du ressort du Vendeur. Ils seront donc à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Aussi, l’Entreprise invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes. Enfin, les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet aubijoubrode.com sont à la charge du Consommateur.

Article 5 : Disponibilité - Présentation

L’indisponibilité d’un Produit est en principe marquée sous le Bien concerné. En tout état de cause, si celle-ci n’a pas été indiquée au moment de la commande, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur sans délai. Aussi, selon le choix du Client, celui-ci pourra échanger avec une Création d’un prix équivalent, ou encore se faire rembourser.

Article 6 : Procédure de commande

La procédure de commande dépend du site sur lequel le Client a effectué son achat. Celui-ci doit donc se renseigner auprès des conditions générales de vente du site concerné.

Article 7 : Modalités de livraison

Les Produits ont un délai de préparation de 3 (trois) jours maximum, hors week-end et jours fériés. Puis les Biens sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée sur la commande, par Colissimo à domicile contre signature via La Poste. Par ailleurs, ces frais de livraison (frais de port et d’emballage) sont facturés en plus du prix des Produits. Tout retard de préparation ou de fabrication sera signalé par mail ou SMS. Le Consommateur pourra refuser ce délai supplémentaire et sera remboursé.

Enfin, les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés à l’Acheteur au moment où il prend physiquement possession du Bien. Il lui appartient donc de notifier au transporteur toute réserve sur le Produit livré et de le refuser.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, quel que soit le type d’achat.

Article 9 : Clause de réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété du Créateur jusqu’au complet paiement du prix.

Article 10 : Délai de rétractation

Conformément à l’Article L. 225-5 2^e du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à partir de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Par contre, le droit de rétractation ne s’applique que pour les achats de Tableaux existants, les commandes personnalisées sont exclues.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit, AVANT RENVOI DU BIEN, remplir et envoyer le formulaire de rétractation joint en annexe des présentes CGV par email ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Ensuite, à la réception de la demande, l’Entreprise confirme par email l’acceptation de celle-ci. L’Acheteur devra alors, au plus tard quatorze (14) jours francs après l’acceptation de la rétractation, renvoyer le Produit à l’adresse suivante : EI BARDON CÉLINE – Au Bijou Brodé – 3 rue Gambetta – 16220 Montbron – France. En outre, les frais directs de renvoi du Bien sont à la charge du Client. Enfin, la Création doit être retournée dans son emballage d’origine pour que le remboursement soit validé. Ce dernier interviendra au plus tard quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit retourné.

Article 11 : Garanties

Tous les Produits fournis bénéficient de la garantie de conformité légale (Article L. 217-4 à 13 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés prévue par les Articles 1641 et suivants du Code civil. Aussi, en cas de bien apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée, celui-ci pourra être retourné. L’Entreprise le reprendra alors et le remboursera ou l’échangera par une Création de prix équivalent. Ensuite, toutes les réclamations et demandes de remboursement doivent s’effectuer par email ou par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception. Cependant, la détérioration d’un Produit causée par une mauvaise utilisation exclut celui-ci de la garantie.

Toute réclamation concernant un dommage du colis à la livraison doit se faire au transporteur. En effet, l’Entreprise Au Bijou Brodé n’est plus responsable une fois le Produit entre vos mains.

La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :

Toute variation de couleur du passe-partout, quel que soit l’intervalle de temps entre l’achat et la survenue du phénomène,
Toute réclamation vis-à-vis d’échardes,
Toute réclamation vis-à-vis de poussières de bois ou de papier,
Toute mauvaise manipulation du Tableau, y compris sa pose sur tout type de meuble ou tout type de paroi ou tout type de suspension,
Toute mauvaise utilisation du film plastique protégeant la vitre ou de l’emballage en plastique bulle ou en carton, ou du sachet anti-humidité,
Toute ouverture ou déchirure du sachet anti-humidité,
Tout non respect des consignes d’utilisation.

Consignes d’utilisation :

Ne pas mettre en extérieur (emploi en intérieur exclusivement),
Ne pas exposer à la lumière du soleil ou de la lune, risque de décoloration des fils et d’altération du cadre,
Ne pas placer le Tableau dans une pièce humide, risque d’apparition de moisissures,
Ne pas avaler, manipuler ou enlever le sachet anti-humidité, celui-ci évite la condensation d’eau dans le Tableau,
Ne pas manipuler le Tableau, le faire tomber ou le projeter, risque de casser celui-ci ou de recevoir des échardes de bois,
Ne pas tenir à proximité des personnes allergiques à la poussière de bois ou de carton,
Ne pas laisser le Tableau et tous les éléments d’emballage à portée des enfants et des personnes sans capacité légale, ce ne sont pas des jouets.

L’Entreprise Au Bijou Brodé ne peut pas être tenue responsable en cas de réaction allergique, maladie ou blessure, quelles qu’elles soient, apparemment causées par le cadre ou un des éléments d’emballage.

Le Vendeur rappelle enfin que :

– le Consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Bien pour agir auprès d’Au Bijou Brodé,

– qu’il est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les six (6) mois suivants la délivrance du Produit.

Article 12 : Réclamations

Le Vendeur met à disposition un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 0673979845 du lundi au vendredi de 13h à 19h. Toute réclamation devra ainsi être envoyée par email à contact@aubijoubrode.com ou écrite et transmise en lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marque, nom de domaine, créations, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Créateur. En effet, aucune cession de ces droits n’est réalisée au travers des présentes CGV. Par conséquent, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces Biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. De plus, tous les éléments visuels ou sonores d’aubijoubrode.com, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur.

En dernier, toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le site internet aubijoubrode.com peut le faire sans autorisation. Mais il devra être supprimé à la demande du Créateur. Cependant, les liens hypertextes vers le site internet aubijoubrode.com qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (inline linking) sont strictement interdits.

Article 14 : Force majeure

Les obligations du Vendeur au terme des présentes sont suspendues en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Aussi, celui-ci avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 15 : Nullité - Modification des présentes Conditions

Si l’une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente était annulée, cette nullité n’entraînerait pas celle des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Néanmoins, toute modification contractuelle n’est valable qu’après accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général de la Protection des Données (REG UE du 23 mai 2018), le Consommateur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles. Aussi, en adhérant à ces Conditions Générales de Vente, il consent à ce que ses données personnelles soient collectées et utilisées pour la réalisation du présent contrat.

Article 17 : Litige - Médiation de la consommation

En cas de litige entre les deux parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. L’Acheteur adressera alors une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception au Vendeur. Cependant, à défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Consommateur, au sens de l’article L.133-4 du Code de la consommation, a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) en application de l’article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

Le Client peut aussi consulter la Plateforme Européenne de Résolution des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

Article 18 : Avis en ligne

Le site internet aubijoubrode.com fait état d’avis de consommateurs. Aussi, les nouvelles obligations du décret 2017-1436 relatif aux obligations d’information relatives aux avis en ligne de consommateurs doivent faire savoir:

– Qu’il n’existe pas de contrepartie en échange du dépôt d’avis ;

– Que les avis déposés sur le site aubijoubrode.com sont conservés au maximum dix (10) ans et publiés sous 10 (dix) jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) ;

– Que tous les avis sont soumis à modération ;

– Que l’Entreprise se réserve la possibilité, le cas échéant, de contacter l’auteur de l’avis ;

– Que le Client peut modifier ou supprimer son avis en se rapprochant du modérateur ;

– Qu’il existe une procédure de contrôle des avis ;

– Que le classement est fait par ordre chronologique.

Article 19 : Preuve - Archivage

Toutes les commandes seront archivées pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’Article L. 134-2 du Code de la consommation. Enfin, une copie de la facture est disponible sur demande.

Annexe : Formulaire de rétractation

A l’attention de EI BARDON CÉLINE

Au Bijou Brodé

3 rue Gambetta

16220 Montbron

France

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du (des) produit(s) ci-dessous :

Référence du (des) Produit (s) :

N° de la facture :

N° de la commande :

Commandé le [______/______/_______]

Reçu le [______/______/_______]

Moyen de paiement utilisé :

Nom du Client :

Adresse du Client :

Adresse de livraison (si différente de l’adresse du Client) :

Date et Signature du Client :