CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Immatriculée au Répertoire des Métiers d’Angoulême sous le numéro SIRET 98368904300013 et représentée par Madame Céline BARDON en qualité d’entrepreneure dûment habilitée aux fins des présentes.

L’Entreprise peut être jointe par email (contact@aubijoubrode.com) ou en cliquant sur le formulaire de contact du site aubijoubrode.com, et par téléphone au 0673979845 du lundi au samedi de 10h à 20h uniquement par message ou SMS. Ci-après dénommée « l’Entreprise », « le Créateur » ou « le Vendeur » d’une part,

Et le Consommateur, personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de l’entreprise dans un cadre non professionnel uniquement, ci-après dénommé « le Client », « le Consommateur » ou « l’Acheteur » d’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

L’Entreprise crée des bijoux en broderie à la main en pièces uniques, ci-après dénommées « Produit », « Création » ou « Bien », commercialisées par l’intermédiaire du site internet aubijoubrode.com. La liste et le descriptif des Produits proposés peuvent être consultés sur le site susmentionné. Ces Créations sont vendues dans la limite des pièces disponibles ou sur commande personnalisée du Client.

Le Créateur a établi un descriptif pour chaque Bien. Les photographies sur la page du Produit sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec la Création vendue. De même, la vision à travers un écran d’ordinateur peut modifier la perception de l’aspect du Bien. Ainsi, dans tous les cas, des variations de couleur et de texture peuvent apparaître entre la photographie et le Produit vendu, mais ne mettent pas en causes les caractéristiques essentielles de la Création.

Article 1 : Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits.

Article 2 : Dispositions générales

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de Biens effectuées au travers du site internet Au Bijou Brodé et sont partie intégrante du contrat entre les deux parties. Par ailleurs, le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le site internet aubijoubrode.com. Les CGV applicables alors seront celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. L’Entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

De plus, pour pouvoir acheter un Produit, le Consommateur doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux ou d’être émancipé. Ensuite, le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve. Il reconnait également avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre avec ses besoins. Par ailleurs, il déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Enfin, sauf preuve contraire, les informations que le Vendeur enregistre constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Produits

L’Acheteur dispose des caractéristiques essentielles des Produits et de leurs prix respectifs sur le site internet aubijoubrode.com. Il atteste en outre avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. De plus, la durée de validité de l’offre des biens et leurs prix sont précisés sur le site internet, ainsi que la durée minimale de fabrication dans le cadre d’une vente sur commande personnalisée. L’Entreprise s’engage par ailleurs à honorer la commande dans la limite des pièces disponibles uniquement. A défaut, elle en informe le Client par email ou SMS. De surcroît, conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange par un produit équivalent les Créations défectueuses ou ne correspondant pas à la commande. Toute réclamation ou demande de remboursement doit s’effectuer par email ou par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception.

Ensuite, ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent en outre que les illustrations ou photographies des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Enfin, sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse mail communiquée).

Article 4 : Prix

Les prix des Produits vendus au travers du site internet aubijoubrode.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) et précisément déterminés sur leurs pages descriptives, et hors frais spécifiques d’expédition. Par ailleurs, l’Entreprise se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la page du Bien le jour de la commande sera le seul applicable. De plus, d’éventuels frais de port et d’emballage (dénommés frais de livraison) peuvent s’additionner au prix de vente des Créations. Ils dépendent en outre du poids et de la destination de la commande.

La vente en ligne des Produits présentés dans le site est en outre réservée aux Acheteurs résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et Outre-mer, à Andorre, Monaco, Union Européenne, Suisse, Royaume-Uni, Lichtenstein, Saint Marin, Vatican et pour des livraisons dans ces zones géographiques. Par conséquent, pour les autres destinations, le Consommateur doit contacter l’Entreprise. Par ailleurs, pour tous les Biens expédiés hors France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne sont en effet pas du ressort du Vendeur. Ils seront donc à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Aussi, l’Entreprise invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes. Enfin, les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet aubijoubrode.com sont à la charge du Consommateur.

Article 5 : Disponibilité - Présentation

L’indisponibilité d’un Produit est en principe marquée sous le Bien concerné. En tout état de cause, si celle-ci n’a pas été indiquée au moment de la commande, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur sans délai. Aussi, selon le choix du Client, celui-ci pourra attendre la fabrication du Produit concerné, ou échanger avec une Création d’un prix équivalent, ou encore se faire rembourser.

Article 6 : Conclusion du contrat en ligne - Procédure de commande

- Procédure de commande pour un achat simple

Pour un achat simple, le Consommateur clique sur le bouton « ACHETER » qui le renvoie vers le formulaire de contact. Il le remplit en précisant la référence du Produit puis l’envoie. Le Vendeur le contacte alors en retour par mail ou SMS afin de préciser la commande et notamment le moyen de paiement. Ensuite, le Client, procède au paiement selon le moyen de son choix (chèque ou virement). Le délai de préparation de 5 (cinq) jours (hors week-end et jours fériés) de la commande ne commencera qu’à partir de la réception du paiement.

- Procédure de commande pour un achat personnalisé

Dans le cas d’une commande personnalisée, l’Acheteur contacte l’Entreprise via le formulaire de contact ou par SMS en précisant sa demande (budget, motif, taille, couleurs). En retour, le Créateur lui envoie un dessin représentant sa commande ainsi que le prix correspondant. Quand les deux parties sont d’accord, le Client procède au paiement par chèque ou virement. Le délai de fabrication de 15 (quinze) jours (hors week-end et jours fériés) commencera seulement à partir de la réception du paiement.

- Facturation

Le signe (*) dans le formulaire de contact indique les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande soit traitée. L’Acheteur doit être particulièrement vigilant à l’adresse de livraison, et signaler tout éventuel code d’accès à cette adresse. Enfin, quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le Client recevra la facture en pièce jointe dans l’accusé de réception de paiement.

- Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le Vendeur accuse réception en ligne du paiement. Par conséquent, les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

Article 7 : Modalités de livraison

Les Produits ont un délai de fabrication de 15 (quinze) jours et un délai de préparation de 5 (cinq) jours, hors week-end et jours fériés. Puis les Biens sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée sur la commande, par Lettre Suivie via La Poste (livraison en 3 (trois) jours hors dimanche et jours fériés). Par ailleurs, ces frais de livraison (frais de port et d’emballage) sont facturés en plus du prix des Produits. Tout retard de préparation ou de fabrication sera signalé par mail ou SMS. Le Consommateur pourra refuser ce délai supplémentaire et sera remboursé.

Enfin, les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés à l’Acheteur au moment où il prend physiquement possession du Bien. Il lui appartient donc de notifier au transporteur toute réserve sur le Produit livré et de le refuser.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, que ce soit pour un achat simple ou une commande personnalisée. Par contre, le débit ne se fera qu’à la livraison. Le règlement s’effectue en outre par chèque ou par virement. Le chèque est à libeller à l’ordre de BARDON Céline et à envoyer par courrier postal à EI BARDON CÉLINE – Au Bijou Brodé – 3 rue Gambetta – 16220 Montbron. Pour un virement, les coordonnées bancaires du Vendeur seront communiquées lors de la commande.

Article 9 : Clause de réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété du Créateur jusqu’au complet paiement du prix.

Article 10 : Délai de rétractation

Conformément à l’Article L. 225-5 2^e du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à partir de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Par contre, le droit de rétractation ne s’applique que pour les achats simples, les commandes personnalisées sont exclues car non revendables.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit, AVANT RENVOI DU BIEN, remplir et envoyer le formulaire de rétractation joint en annexe des présentes CGV par email ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Ensuite, à la réception de la demande, l’Entreprise confirme par email l’acceptation de celle-ci. L’Acheteur devra alors, au plus tard quatorze (14) jours francs après l’acceptation de la rétractation, renvoyer le Produit à l’adresse suivante : EI BARDON CÉLINE – Au Bijou Brodé – 3 rue Gambetta – 16220 Montbron – France. En outre, les frais directs de renvoi du Bien sont à la charge du Client. Enfin, la Création doit être retournée dans son emballage transparent SCELLÉ pour que le remboursement soit validé. Ce dernier interviendra au plus tard quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit retourné.

Article 11 : Garanties

Tous les Produits fournis bénéficient de la garantie de conformité légale (Article L. 217-4 à 13 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés prévue par les Articles 1641 et suivants du Code civil. Aussi, en cas de bien apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée, celui-ci pourra être retourné. L’Entreprise le reprendra alors et le remboursera ou l’échangera par une Création de prix équivalent. Ensuite, toutes les réclamations et demandes de remboursement doivent s’effectuer par email ou par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception. Cependant, la détérioration d’un Produit causée par une mauvaise utilisation exclut celui-ci de la garantie.

Le Vendeur rappelle enfin que :

– le Consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Bien pour agir auprès d’Au Bijou Brodé,

– qu’il est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les six (6) mois suivants la délivrance du Produit.

Article 12 : Réclamations

Le Vendeur met à disposition un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 0673979845 du lundi au vendredi de 10h à 20h uniquement par message ou SMS. Toute réclamation devra ainsi être envoyée par email à contact@aubijoubrode.com ou écrite et transmise en lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marque, nom de domaine, créations, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Créateur. En effet, aucune cession de ces droits n’est réalisée au travers des présentes CGV. Par conséquent, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces Biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. De plus, tous les éléments visuels ou sonores d’aubijoubrode.com, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur.

En dernier, toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le site internet aubijoubrode.com peut le faire sans autorisation. Mais il devra être supprimé à la demande du Créateur. Cependant, les liens hypertextes vers le site internet aubijoubrode.com qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (inline linking) sont strictement interdits.

Article 14 : Force majeure

Les obligations du Vendeur au terme des présentes sont suspendues en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Aussi, celui-ci avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 15 : Nullité - Modification des présentes Conditions

Si l’une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente était annulée, cette nullité n’entraînerait pas celle des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Néanmoins, toute modification contractuelle n’est valable qu’après accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général de la Protection des Données (REG UE du 23 mai 2018), le Consommateur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles. Aussi, en adhérant à ces Conditions Générales de Vente, il consent à ce que ses données personnelles soient collectées et utilisées pour la réalisation du présent contrat.

Article 17 : Litige - Médiation de la consommation

En cas de litige entre les deux parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. L’Acheteur adressera alors une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception au Vendeur. Cependant, à défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Consommateur, au sens de l’article L.133-4 du Code de la consommation, a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) en application de l’article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

Le Client peut aussi consulter la Plateforme Européenne de Résolution des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

Article 18 : Avis en ligne

Le site internet aubijoubrode.com fait état d’avis de consommateurs. Aussi, les nouvelles obligations du décret 2017-1436 relatif aux obligations d’information relatives aux avis en ligne de consommateurs doivent faire savoir:

– Qu’il n’existe pas de contrepartie en échange du dépôt d’avis ;

– Que les avis déposés sur le site aubijoubrode.com sont conservés au maximum dix (10) ans et publiés sous 10 (dix) jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) ;

– Que tous les avis sont soumis à modération ;

– Que l’Entreprise se réserve la possibilité, le cas échéant, de contacter l’auteur de l’avis ;

– Que le Client peut modifier ou supprimer son avis en se rapprochant du modérateur ;

– Qu’il existe une procédure de contrôle des avis ;

– Que le classement est fait par ordre chronologique.

Article 19 : Preuve - Archivage

Tout contrat correspondant à une commande d’un montant supérieur à cent vingt (120) euros TTC sera archivé pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’Article L. 134-2 du Code de la consommation. Enfin, une copie de la facture est disponible sur demande.

Annexe : Formulaire de rétractation

A l’attention de EI BARDON CÉLINE

Au Bijou Brodé

3 rue Gambetta

16220 Montbron

France

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du (des) produit(s) ci-dessous :

Référence du (des) Produit (s) :

N° de la facture :

N° de la commande :

Commandé le [______/______/_______]

Reçu le [______/______/_______]

Moyen de paiement utilisé :

Nom du Client :

Adresse du Client :

Adresse de livraison (si différente de l’adresse du Client) :

Date et Signature du Client :